La présence d’un notaire est fondamentale dans une transaction immobilière, depuis le contrat de vente jusqu’à la remise de l’acte. En particulier, au cours de ce processus, le notaire ne se contente pas de certifier la validité du contrat, il joue également un rôle de conseil auprès des parties.

Importance de l’expertise notariale dans les projets immobiliers

Le notaire joue un rôle important dans le processus de transaction immobilière. Tout d’abord, il est chargé de s’assurer que le contrat est conforme à la loi, et d’en certifier la validité. D’autre part, le notaire a pour fonction de lever les doutes éventuels de l’acheteur quelques jours avant la date de signature. L’intervention du notaire, à l’image de De poulpiquet, n’est pas obligatoire à tous les stades. En revanche, il peut intervenir à toutes les étapes de l’achat d’un bien immobilier, de la signature du contrat de dépôt à la préparation de l’acte de vente, en passant par la confirmation de l’acte hypothécaire, la levée des doutes, et la signature de l’acte.

Contrats de dépôt et contrats de vente et d’achat

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, il est d’usage de conclure d’abord un contrat de dépôt, par lequel l’acheteur remet au vendeur une somme à titre de dépôt. La participation d’un notaire à la conclusion du contrat de dépôt n’est pas obligatoire, mais les notaires peuvent aider gratuitement à résoudre d’éventuelles questions. Le contrat de dépôt peut également préciser quel notaire est chargé de signer l’acte de vente. L’étape suivante consiste à signer le contrat ou l’acte de vente.

Si vous ne contractez pas de prêt hypothécaire pour financer l’achat du bien, et que vous payez comptant, vous n’avez pas besoin de signer l’acte de propriété. Dans ce cas, vous pouvez choisir de signer un contrat de vente sous seing privé. Toutefois, la Fédération des notaires recommande de formaliser le processus par un acte de vente officiel devant un notaire. L’acheteur et le vendeur obtiennent ainsi plus d’informations, de fiabilité, et de sécurité juridique. Comme c’est souvent le cas, l’intervention d’un notaire est obligatoire si l’acheteur finance l’achat au moyen d’un prêt hypothécaire.

Signer l’acte hypothécaire

Le nom du notaire est très important pour la signature de l’acte hypothécaire. L’acheteur a le droit de choisir le notaire qui signera l’acte hypothécaire, et doit communiquer le nom du notaire à la banque afin que celle-ci puisse lui envoyer tous les documents relatifs au prêt. Le notaire, quant à lui, est chargé de s’assurer que la banque a fourni à l’acheteur tous les documents nécessaires en temps utile, et en bonne et due forme. Il s’agit notamment du projet de contrat de prêt, de la fiche européenne d’information standardisée, de la fiche standardisée d’avertissement, de la simulation des versements réguliers à effectuer en fonction de différents scénarios de taux d’intérêt, et des informations sur les coûts liés à l’acte hypothécaire.

Signature et remise de l’acte

En règle générale, l’acte de vente et l’acte hypothécaire doivent être signés en même temps. Après avoir lu et signé les deux actes, le notaire remet à l’acheteur les clés du bien immobilier, et une copie succincte de l’acte. Le notaire transmet ensuite une copie de l’acte de vente et de l’acte hypothécaire par voie électronique au registre foncier. Une fois enregistrés au registre foncier, les actes sont remis à l’acheteur par le notaire.