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Le rôle du notaire dans le réméré

Un processus de vente encadré par la loi

La vente avec option de rachat, le réméré est un type de transaction immobilière qui est similaire à la vente classique d’un bien. La seule différence entre ces deux ventes est la faculté de rachat dans le premier type de vente. Selon l’article 1659 du Code civil, le vendeur a la possibilité de choisir librement son notaire. Le courtier en réméré a aussi la possibilité de proposer son notaire au vendeur. Le notaire est un représentant légal de l’État qui s’assure de l’authenticité de la transaction et de sa conformité aux dispositions légales en vigueur. C’est la raison pour laquelle, il ne peut pas y avoir de réméré sans l’intervention du notaire. Sans lui, il ne peut pas avoir de vente d’un bien immobilier. Aussi, est-il important de choisir un notaire qui appartient à l’ordre des notaires du département. Le notaire est celui qui rédige l’acte de vente temporaire tout en incluant la clause de rachat.

Délai de vente plus court si c’est un notaire spécialisé

La vente immobilière peut prendre beaucoup de temps parce que les démarches administratives peuvent être très longues. C’est la raison pour laquelle il est important de choisir un notaire spécialisé dans le cadre d’une vente avec option de rachat, le réméré. Le notaire s’occupe de la gestion du dossier de vente et de toutes les démarches administratives, ce qui permet de gagner en temps lors de la signature de l’acte de vente. Toutes les parties prenantes sont représentées au moment de la signature chez le notaire. Ensuite, le notaire est celui qui reçoit dans son compte les fonds affectés à l’achat du bien immobilier. Il se charge ensuite de payer les créanciers du vendeur et s’assure que son nom soit retiré du fichier des incidents de remboursement de crédits. Il envoie aussi une partie de la somme au vendeur, ce qui lui permettra d’assainir ses finances et d’avoir de la liquidité pour gérer ses affaires quotidiennes.

Le réméré, pourquoi ?

La vente avec option de rachat, le réméré est un type de vente qui permet à un propriétaire immobilier en difficulté financière de vendre son bien. Une fois que le bien est vendu, il dispose des fonds nécessaires dont il a besoin. Il pourra payer ses créanciers et régulariser ses finances. Ensuite, il a la possibilité de racheter son bien. Cette faculté de rachat est disponible uniquement sur 5 ans. Après ce délai, le réméré ne peut plus avoir lieu. Durant cette période de réméré, le vendeur a la possibilité de demeurer dans le bien en payant des indemnités. Cela lui permet de ne pas alerter ses sur la situation financière qu’il traverse. Une fois que ses finances sont assainies, il a la possibilité de trouver un autre crédit. Ce crédit lui permettra de rembourser son prêt réméré. Dès que cela est fait, toutes les parties prenantes retournent chez le notaire pour la conclusion du réméré.