D’après l’Article 265 du Code des douanes, la TICPE ou Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques est un impôt prélevé par l’Administration douanière sur les produits énergétiques et pétroliers comme les combustibles et les carburants. Elle remplace  la TIPP ou la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers. Par extension, il s’agit d’un prélèvement de taxe sur les produits polluants.

Cet impôt concerne essentiellement le secteur du transport des marchandises, et le calcul est basé sur la tonalité du carburant ou de gazole consommé. Le prélèvement des impôts s’avère un sujet piquant pour les concernés. Mais détrompez-vous, les entreprises de transport de marchandises et de transport commun peuvent bénéficier d’un remboursement.

L’acquittement est assis sur la consommation réelle du produit de combustion pendant le premier semestre. Pour tirer profit d’une TICPE remboursée, l’entreprise ou les transporteurs doivent faire une demande.

Notions importantes à retenir sur la TICPE remboursement

Lorsque nous parlons d’un remboursement, il y a plusieurs points importants à retenir pour prévenir l’éventuelle incompréhension. Une fois que la demande de remboursement est consentie, le calcul de taxe est basé sur le volume du gazole ou de carburant consommé, mais non pas sur le prix.

Il y a certaines conditions à respecter pour faire une demande, le formulaire de remboursement doit être déposé jusqu’au 31 décembre de l’année N+2. Le document de demande doit être fait par semestre selon la quantité réelle consommée. Il faut savoir qu’il est faisable de procéder à plusieurs demandes simultanément.

Plusieurs pièces jointes sont nécessaires pour que le dossier de demande soit sans faille et éligible. Sur ce, il est important de fournir une copie d’immatriculation, une copie des factures d’achats indiquant le lieu (station de service), une copie du contrat de crédit-bail et un relevé d’identité bancaire (RIB).

Qui peuvent être remboursés ? 

Les acteurs et les entités qui peuvent profiter d’un remboursement sur la TICPE sont :

• Les transporteurs routiers de marchandises
• Les exploitants de transport public
• Les exploitants des taxis
• L’entreprise de navigation maritime et de la pêche
• Les exploitants agricoles

Les véhicules concernés ?

Les catégories de véhicule qui peuvent bénéficier d’un remboursement TICPE sont les véhicules d’au moins de 7.5 tonnes, immatriculés dans un pays membre de l’Union Européenne, les voitures autorisées à rouler et destinées dans le transport des marchandises avec un équipement comme benne, fixation pour conteneur, citerne, plateau.