Un dossier de diagnostic immobilier est un ensemble de documents qui informe les acquéreurs potentiels de l’état du logement qu’ils achètent. Outre le fait d’éviter les déconvenues après l’acte, le dossier permet de vérifier des éléments essentiels du logement et de son environnement immédiat, garantissant ainsi la sécurité de tous. Il existe plus d’une dizaine de types de diagnostics différents. Lorsque ces diagnostics sont obligatoires, ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Le non-respect de cette règlementation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

Le diagnostic est-il obligatoire ?

Le caractère obligatoire des diagnostics immobiliers est apparu en 1997 avec l’adoption de la loi Carrez. Le diagnostic immobilier fait partie de l’obligation générale d’information de l’acheteur ou du locataire afin qu’il prenne connaissance de tous les éléments avant de signer un contrat. Ainsi, les propriétaires doivent immédiatement établir un dossier de diagnostic technique (DDT) s’ils ont l’intention de vendre ou de louer leur bien. Ces documents sont utiles à toutes les étapes d’un projet immobilier. Dans tous les cas, ils sont annexés au compromis en cas de vente ou au contrat de location en cas de bail.

La réalisation d’un diagnostic immo à Aubagne ou ailleurs ne peut cependant pas être réalisée par n’importe qui ! En effet, seuls des experts comme Légimétrie peuvent mener cette mission. Outre les diagnostics immobiliers, ils peuvent aussi réaliser des diagnostics pour la mise en copropriété d’un immeuble et la gestion d’une copropriété, ainsi que des plans de divisions. Il ne faut pas oublier son expertise dans l’état des lieux locatifs. Ses prestations s’adressent aussi bien aux promoteurs immobiliers, aux agences immobilières, aux bailleurs sociaux et aux administrateurs de biens. Si vous en faites partie, appelez sans tarder au 04 91 76 30 41.

Quand réaliser un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier doit être réalisé à partir du moment où le bien est destiné à être vendu ou loué. En effet, il doit obligatoirement figurer dans les annexes du contrat de vente et peut également être demandé dès le départ par les candidats acquéreurs ou locataires consciencieux. N’attendez donc pas d’être au pied du mur pour contacter un géomètre afin d’effectuer ces démarches. Vous pourrez ainsi entamer votre projet immobilier avec plus de sérénité.

Diagnostic immobilier : quelle est sa durée de validité ?

La durée de validité d’un contrôle immobilier dépend également des cas. Il est recommandé de les réaliser à la même date pour garantir la validité des documents lors de la vente ou de la location du bien. Chaque diagnostic immobilier obligatoire a une durée de validité définie :

Validité de 6 mois

État des risques et contaminations (ERP), termites et fourmis noires dans les logements situés dans les communes soumises à la règlementation préfectorale.

Validité de 1 an

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) uniquement en cas de présence de plomb (<1 mg/cm2).

Validité de 3 ans

État de l’installation de gaz, état de l’installation électrique, amiante (si présent, sinon pas de durée de validité).

Validité de 10 ans

Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Les états relatifs à l’air et au bruit n’ont pas de date d’expiration et doivent être mis à jour à chaque changement de propriétaire.

Il n’y a pas de date d’expiration pour la superficie en vertu de la loi sur les Carrez ou la superficie habitable en vertu de la loi sur le Bhoutan. À noter toutefois que ces mesures doivent être mises à jour en cas de travaux modifiant la surface du logement.